Engagements d'Intégrité & Réinvestissement Intégral
Conformément aux principes régissant les associations agréées d'utilité publique sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, CULTURE NATURE ET PATRIMOINE applique une politique de transparence financière stricte. L'intégralité des ressources perçues est directement réaffectée aux programmes conservatoires de terrain et à la médiation culturelle.
Le contrôle des comptes est assuré par le Trésorier général, puis soumis à l'approbation souveraine de l'Assemblée Générale annuelle. Les bilans sont transmis aux autorités de tutelle de la Préfecture du Gers.
Répartition du Budget Prévisionnel 2026
Afin de garantir que les dons et subventions d'intérêt général profitent directement aux bénéficiaires du territoire, le Conseil d'Administration fixe des plafonds de frais de fonctionnement très stricts :
| Poste de Dépense | Pourcentage du Budget | Destination des Fonds |
|---|---|---|
| Missions de Terrain & Matériel Conservatoire | 68 % | Achat de chaux, pierre, outillage, équipement de sécurité pour les bénévoles. |
| Médiation Éducative & Publications | 18 % | Édition des livres scolaires, matériel pour ateliers écologiques gratuits. |
| Frais d'Administration & Assurances | 9 % | Assurance responsabilité civile des chantiers, fournitures de bureau. |
| Réserve Conservatoire de Secours | 5 % | Fonds d'urgence pour intervention rapide sur édifices menacés par les intempéries. |
Origine des Ressources Financières
Les ressources de l'association pour l'exercice 2026 se composent exclusivement de contributions d'intérêt général non commerciales :
- Cotisations statutaires des membres : 32 % du budget total.
- Subventions publiques des collectivités : 45 % (Conseil Départemental du Gers, Région Occitanie).
- Dons d'utilité publique & mécénat civique : 23 % d'apports privés sans contrepartie commerciale.
Transparence Fiscale & Reçus Fiscaux
L'association délivre des reçus fiscaux officiels aux donateurs conformément à la réglementation française en vigueur pour les organismes à but non lucratif éligibles au mécénat d'intérêt général.