1. Identification de l'Éditeur & Statut Juridique

Le présent site internet est le portail d'information institutionnel exclusif de l'association CULTURE NATURE ET PATRIMOINE, organisme à but non lucratif régi par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Photographie documentaire des registres officiels de l'association conservés au siège de L'Isle-Jourdain

2. Absence d'Activité Commerciale & Conformité Google Ad Grants

Conformément aux directives d'éligibilité du programme Google Ad Grants et aux dispositions de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts, la plateforme culture-nature-patrimoine.org poursuit un objectif strictement d'intérêt général. Le site ne propose aucune vente de biens ou services commerciaux, aucun espace publicitaire monétisé et aucun système de paiement marchands en ligne.

3. Hébergement Technique & Sécurité des Infrastructures

Le portail est hébergé sur des infrastructures de serveurs sécurisés conformes aux normes européennes de protection des données. L'accès aux serveurs est réservé aux administrateurs réseau délégués par l'association.

4. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

Les informations personnelles recueillies via les formulaires de contact ou de bénévolat font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion administrative interne de l'association.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.

Pour exercer ce droit, veuillez adresser un courrier signé accompagné d'une copie d'une pièce d'identité à :
Délégué à la Protection des Données
CULTURE NATURE ET PATRIMOINE
5 B LOT POUMADERES, 32600 L'ISLE-JOURDAIN
Ou par courriel : rupaliakter15794@gmail.com

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